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Rétractation

Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur https://www.1001sacoches.com/, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients hors de l’union européenne.

Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans un délai 14 jours à compter de la réception de vos produits, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à votre charge sauf si le(s) article(s) retourné(s) présente(nt) un défaut de conformité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen et notamment par mail à contact@1001sacoches.com exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à 1001 Sacoches au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à l’adresse de https://www.1001sacoches.com/ dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation.

Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 7° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-20.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L. 221-21 pèse sur le consommateur.

Annexe – Formulaire de rétractation

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous :

Accédez au modèle de formulaire de rétractation

Adresse de retour

Contactez notre Service Client en cliquant ici ou en envoyant un mail à contact@1001sacoches.com

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, https://www.1001sacoches.com/ procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle 1001 Sacoches est informé de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 1001 Sacoches n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par https://www.1001sacoches.com/.

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques-cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques-cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques-cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

En cas d’échange de taille, nous vous envoyons une étiquette transporteur à imprimer et à coller sur votre colis retour.

Pour toute demande de rétractation, merci de nous contacter à contact@1001sacoches.com