Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre 1001 Sacoches et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ayant effectué un achat sur le site https://www.1001sacoches.com/ ci-après dénommé « le Client ».
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Identité :
- Nom : 1001 Sacoches
- 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- contact@1001sacoches.com
- 07 56 95 81 13
Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de 1001 Sacoches jusqu’au paiement complet du prix.
Commande et livraison :
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
1001 Sacoches reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par 1001 Sacoches.
1001 Sacoches se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Expédition et Livraison
1001 Sacoches s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine :
Options de livraison
La livraison est offerte à partir de 50€ d’achat (montant total du panier hors frais de livraison). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 4,90€ minimum.
Tous les articles proposés par 1001 Sacoches sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Paiement
Moyens de paiement
France métropolitaine :
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :
Carte bancaire
PayPal
Bancontact
Échange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conditions :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Nous prenons en charge le coût du renvoi si le(s) article(s) retourné(s) présente(nt) un défaut de conformité.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine, parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés, sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique Nous contacter du site https://www.1001sacoches.com/. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
État des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropres à la vente ou ont été utilisés. Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), 1001 Sacoches pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Remboursement
Le remboursement sera effectué directement sur le moyen de paiement utilisé.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, 1001 Sacoches se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation à contact@1001sacoches.com
Garantie
Nos articles proposés sur 1001 Sacoches sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article, une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, 1001 Sacoches se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
1001 Sacoches ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, 1001 Sacoches ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.
Responsabilité
1001 Sacoches est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.
Réserve de propriété
1001 Sacoches reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur 1001 Sacoches sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de 1001 Sacoches est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français